PROGRAMME DE SALUBRITÉ ALIMENTAIRE

 

Objectif

Wonder Brands inc., exerçant ses activités sous le nom de Maison Longueuil Boulangerie (« Maison »), s’engage à maintenir les normes les plus élevées en matière de salubrité alimentaire, de qualité et de conformité réglementaire tout au long de sa chaîne d’approvisionnement.

L’objectif du présent Programme de salubrité alimentaire (le « Programme ») est de garantir que les consommateurs et les clients de Maison reçoivent des produits sûrs, de haute qualité et uniformes. Ce Programme vise aussi à assurer la conformité à toutes les lois et réglementations applicables en matière de salubrité des aliments, notamment, le cas échéant :

• la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada;
• les lois provinciales applicables, y compris celles de la province de Québec;
• la loi américaine sur la modernisation de la salubrité alimentaire (Food Safety Modernization Act, FSMA) et les règlements appliqués par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, lorsque les ingrédients ou les matériaux proviennent des États-Unis ou sont assujettis à la compétence des autorités américaines.

La présente annexe met en lumière les éléments clés du Programme auxquels tous les fournisseurs doivent se conformer. Elle ne constitue pas une description exhaustive de toutes les obligations en matière de salubrité alimentaire et ne remplace nullement les droits stipulés ni les obligations énoncées dans les bons de commande, les contrats d’approvisionnement, ou toute autre entente écrite avec Maison

Responsabilité du fournisseur

Chaque fournisseur est responsable de :

• Se conformer à la présente annexe et à la mettre en application;
• Maintenir des systèmes efficaces de salubrité et de qualité des aliments;
• Fournir à Maison une documentation précise, complète et à jour sur demande
• Mettre en œuvre des mesures correctives et des plans d’action, le cas échéant, sous réserve de l’approbation de Maison avant leur déploiement.

Conformité aux exigences du MAPAQ

Lorsque les fournisseurs exercent leurs activités dans la province de Québec, que leurs installations y sont situées, ou qu’ils fournissent des produits destinés à y être utilisés ou vendus, les fournisseurs doivent se conformer à toutes les exigences applicables administrées par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Cela inclut, sans s’y limiter, les obligations en matière de permis, d’inspection, d’hygiène, de traçabilité, de salubrité des aliments et de rappel de produits.

Les fournisseurs doivent coopérer pleinement avec le MAPAQ et donner accès aux dossiers, aux installations et au personnel, conformément à la législation québécoise applicable.

Certification de salubrité alimentaire par un tiers

Certification mondiale de la salubrité alimentaire

Les fournisseurs sont tenus de maintenir, comme norme minimale, une certification reconnue par la Global Food Safety Initiative (GFSI) pour chaque installation concernée, sauf autorisation contraire de Maison. Ils doivent fournir des rapports d’audit et des certificats à jour avant leur homologation et renouveler leur certification annuellement.

Certification et audits alternatifs

Lorsque la certification GFSI n’est pas disponible ou ne s’applique pas, les fournisseurs doivent fournir la documentation d’un autre audit de salubrité alimentaire réalisé par un tiers, démontrant la conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) et aux principes de la méthode d’analyse des dangers et de maîtrise des points critiques (Hazard Analysis Critical Control Point, HACCP), ou se soumettre à des audits initiés par Maison.

Questionnaire et évaluation des risques

Les fournisseurs ne disposant pas d’une certification émise par une tierce partie acceptable peuvent être tenus de remplir un questionnaire sur la salubrité alimentaire. Ce dernier sera utilisé par Maison pour effectuer une évaluation des risques et déterminer le statut d’agrément du fournisseur.

Audits des fournisseurs par Maison

Maison peut mener ou demander à des tiers d’effectuer des audits sur les installations des fournisseurs en fonction du niveau de risque, des exigences réglementaires ou de tout autre facteur pertinent.

FSMA et contrôles préventifs (approvisionnement lié aux États-Unis)

Lorsqu’un fournisseur est assujetti à la compétence des autorités américaines, ou lorsqu’il fournit des ingrédients provenant des États-Unis, il doit se conformer aux exigences applicables de la FSMA, notamment :

• Procéder à une analyse des risques fondée sur les dangers;
• Mettre en œuvre des contrôles préventifs;
• Maintenir un plan de salubrité alimentaire;
• Désigner et former une ou plusieurs personnes qualifiées en matière de contrôles préventifs (Preventive Controls Qualified Individual, PCQI), le cas échéant.

Ces exigences ne s’appliquent que là où la loi le permet. De plus, elles ne peuvent pas remplacer ni primer sur les obligations canadiennes en matière de salubrité des aliments

Programme de vérification des fournisseurs étrangers

Le cas échéant, les importateurs et fournisseurs d’ingrédients d’origine américaine doivent se conformer au Programme de vérification des fournisseurs étrangers (Foreign Supplier Verification Program, FSVP) de la FSMA. À moins d’un accord écrit exprès, Maison n’assume pas le rôle légal d’importateur en vertu d’un FSVP et s’en remet à l’importateur légalement responsable pour remplir toutes les obligations relatives à ce programme.

Notification de changement d’installation et d’ingrédient

Les fournisseurs doivent informer Maison par écrit de toute modification importante concernant les installations, les ingrédients, les recettes, les allergènes, le pays d’origine, le statut d’OGM, l’emballage ou les méthodes de transformation, avant sa mise en œuvre. Aucune modification ne peut être apportée sans l’accord écrit préalable de Maison.

Contrôles des allergènes

Les fournisseurs doivent maintenir des programmes documentés de gestion et de contrôle des allergènes adaptés aux produits fournis, y compris, le cas échéant :

• L’identification des allergènes présents dans les matières premières, les ingrédients et les produits finis;
• Les contrôles visant à prévenir la contamination croisée des allergènes lors de la fabrication, de la manipulation, du stockage et du transport;
• Les procédures de nettoyage et d’hygiène validées aux endroits où se produisent les changements d’allergènes;
• La vérification de l’exactitude de l’étiquetage des allergènes et des déclarations d’ingrédients
• La formation du personnel impliqué dans la manipulation des allergènes.

Les fournisseurs doivent immédiatement informer Maison par écrit de tout incident réel ou potentiel lié à un allergène, y compris les allergènes non déclarés, les risques de contamination croisée ou les erreurs d’étiquetage, et doivent coopérer pleinement à toute enquête, à toute mesure corrective ou à tout rappel qui en découlerait

Documentation relative à la salubrité alimentaire

Les fournisseurs doivent conserver tous les documents relatifs à la salubrité et à la qualité des aliments exigés par la loi applicable et le présent règlement, et les mettre à la disposition de Maison sur demande. Ils doivent également informer Maison sans délai de toute expiration, suspension, annulation ou modification importante concernant la documentation relative à la salubrité des aliments

Tests et vérification

Les fournisseurs doivent maintenir des programmes de tests fondés sur les risques et adaptés à la nature des produits fournis et aux dangers identifiés. Lorsque Maison demande que des tests soient effectués, les fournisseurs doivent coopérer pleinement, notamment en organisant des tests en laboratoire tiers si nécessaire, ainsi qu’en retenant les produits jusqu’à ce qu’une confirmation de résultats satisfaisants soit émise

Traçabilité

Les fournisseurs de produits, d’ingrédients ou de matériaux destinés à être utilisés ou vendus au Québec doivent maintenir des systèmes de traçabilité conformes aux exigences québécoises applicables, notamment la capacité d’identifier :

• Le fournisseur immédiat du produit ou de l’ingrédient
• Le client ou le destinataire immédiat du produit ou de l’ingrédient.

Les fournisseurs doivent tenir des registres suffisants pour assurer la traçabilité d’une étape en amont et d’une étape en aval, et doivent être en mesure de fournir ces registres à Maison dans les 24 heures suivant la demande, ou plus tôt si la loi l’exige ou en cas d’incident ou de rappel relatif à la salubrité alimentaire.

Rappel et retrait

Les fournisseurs doivent maintenir une procédure documentée de rappel et de retrait et aviser immédiatement Maison de tout rappel, retrait du marché ou incident de salubrité alimentaire, réel ou potentiel, concernant les produits fournis à Maison. Cet avis doit être donné sans délai par téléphone et par courriel aux coordonnées fournies par Maison.

Les fournisseurs doivent coopérer pleinement avec Maison, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), la FDA et toute autre autorité réglementaire compétente.

Tests de rappel simulés

Les fournisseurs doivent procéder périodiquement à des exercices de simulation de rappel ou de traçabilité afin de vérifier l’efficacité de leurs procédures de rappel et de traçabilité.

Des exercices de rappel simulés doivent être menés à une fréquence appropriée au profil de risque du fournisseur et aux exigences réglementaires, et au moins une fois tous les douze (12) mois lorsque la loi applicable ou les normes de certification d’organisations tierces l’exigent.

Sur demande, les fournisseurs devront fournir à Maison une documentation démontrant l’exécution et les résultats de ces exercices de simulation de rappel, y compris les échéanciers, les produits ou lots concernés, et toutes les mesures correctives identifiées.

Informations sur le signalement des rappels

Lors du signalement d’un rappel ou d’un retrait de produit, les fournisseurs peuvent être tenus de fournir les informations suivantes, le cas échéant 

• Nom et description du produit;
• Taille, format d’emballage, configuration en vrac ou au détail;
• Codes produits, codes de lot, codes de date et dates d’expiration;
• Dates d’expédition, numéros de bons de commande et détails de distribution;
• Motif du rappel ou du retrait et évaluation des risques associés;
• Confirmation de la notification déposée auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), de la FDA, ou d’autres autorités, le cas échéant;
• Coordonnées de la personne responsable des questions techniques ou relatives à la salubrité alimentaire des fournisseurs;
• Coordonnées du représentant commercial du fournisseur.

Ces exemples sont fournis à titre indicatif seulement et ne limitent pas le droit de Maison de demander des renseignements supplémentaires conformément à la loi ou aux procédures internes. Pour plus d’information, veuillez consulter le Programme de rappel des fournisseurs joint à l’Annexe A.

Exigences de transport

Tous les produits alimentaires, y compris les ingrédients, les emballages et les étiquettes, doivent être transportés de manière à prévenir les dommages, la contamination et les variations de température, et conformément aux réglementations canadiennes, américaines, provinciales et étatiques applicables.

Les équipements et les pratiques de transport doivent, au minimum, respecter les normes suivantes.

Normes générales de transport

Les produits alimentaires doivent être:

• Adaptés au transport de denrées alimentaires et protégés contre la contamination;
• Placés sur des palettes en état acceptable, exemptes d’échardes, de trous ou de débris;
• Emballés sous vide ou autrement sécurisés pour éviter tout dommage pendant le transport.

Les remorques, conteneurs et véhicules de transport doivent être :

• Nettoyés régulièrement, les registres devant être fournis sur demande;
• Construits avec des matériaux pouvant entrer en contact avec les aliments;
• Propres, secs et exempts de moisissures, de parasites, d’odeurs nocives ou de résidus;
• Scellés ou verrouillés avant le départ, et présentant des scellés intacts à l’arrivée;
• Réservés à un usage alimentaire ou, lorsqu’ils peuvent être utilisés pour le transport des aliments tout comme des articles non alimentaires, offrant une séparation des articles susceptibles de provoquer une contamination, y compris, mais sans s’y limiter :
  • Peintures et solvants;
  • Pesticides et produits chimiques dangereux;
  • Savons parfumés, détergents et produits similaires;
  • Viande, sous-produits de viande et fruits de mer non entièrement congelés et non entièrement scellés; et Équipements ou matériaux de construction sales.

Température au chargement et séparation

Le transport doit garantir que les produits sont:

• Chargés, rangés et déchargés de manière à éviter tout dommage ou toute contamination;
• Conservés à une température contrôlée conformément aux documents d’expédition, avec des enregistrements de surveillance disponibles sur demande;
• Séparés pour éviter tout contact croisé avec des allergènes ou tout autre risque de contamination, avec des enregistrements concernant les chargements antérieurs disponibles sur demande.

Gestion des pannes et des incidents

Les transporteurs et les fournisseurs sont tenus de maintenir des procédures documentées traitant des pannes ou incidents de transport, notamment :

• Des protocoles de communication pour informer rapidement la Maison;
• La disponibilité de véhicules de secours ou de services de réparation;
• L’évaluation des produits concernés;
• La documentation des mesures correctives prises.

Livraisons d’ingrédients en vrac

Pour les livraisons d’ingrédients en vrac, les fournisseurs et les transporteurs doivent s’assurer que:

• Les conducteurs restent avec le véhicule pendant le déchargement;
• Les exigences spécifiques au lieu en matière de prévention des déversements sont respectées
• Les chauffeurs sont formés pour réagir aux incidents liés à la livraison.

Ces exemples sont fournis à titre indicatif uniquement et ne remplacent pas l’obligation du fournisseur de se conformer à toutes les lois applicables et aux exigences de la Maison.

Confidentialité

Toutes les informations échangées en vertu de la présente annexe constituent des informations commerciales confidentielles et doivent être protégées conformément aux obligations contractuelles applicables, au droit civil québécois le cas échéant, et aux lois canadiennes et américaines pertinentes.

Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant cette annexe, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Par téléphone : 1 800 661-7246
Par courriel : info@mieetcie.com

ANNEXE « A »
PROGRAMME DE RAPPEL DES FOURNISSEURS 

L’un des principaux objectifs de Wonder Brands Inc., qui exerce ses activités sous le nom de Maison Longueuil Boulangerie (« Maison »), est d’offrir à ses clients et consommateurs des produits sûrs, de haute qualité et uniformes. Le présent programme de rappel des fournisseurs (le « Programme de rappel ») exige que tous les fournisseurs, y compris les courtiers, nous avisent immédiatement d’un rappel par téléphone au numéro général 1 800 661-7246, par téléphone au numéro direct 416 553-2385 ou par courriel à info@mieetcie.com.

LE RESPECT DU PROGRAMME DE RAPPEL S’AJOUTE AUX DROITS ET OBLIGATIONS ÉTABLIS DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMANDE OU DANS TOUT ACCORD QUE MAISON POURRAIT AVOIR CONCLU AVEC SES FOURNISSEURS ET NE LES REMPLACE PAS.

Les fournisseurs de Maison sont tenus de nous contacter directement afin d’éviter les retards et de garantir que les problèmes sont bien communiqués aux destinataires concernés.

Signalement d’un rappel ou d’un retrait:

Le respect des délais, l’exactitude des informations et l’exhaustivité des détails nous permettront de collaborer avec nos fournisseurs afin d’assurer le confinement et l’élimination des produits ou ingrédients potentiellement dangereux présents dans nos usines. Les renseignements suivants sont requis pour signaler un rappel ou un retrait à Maison :

 

Produit(s) et description	Nom commun et description du produit
Taille et emballage	En vrac, taille des sacs et des emballages, etc.
Codes impliqués	Identifier les codes produits, leur emplacement et leur explication
Codes de lot, date d’expédition et numéros de commande	Codes de lot (date de fabrication et/ou date d’expiration et date du code d’emballage), date d’expédition et numéros de commande
Distribution	Usines de Maison : informations complètes requises, y compris les informations de suivi
Motif du retrait/rappel	Informations complètes requises
ACIA/FDA	L’ACIA/la FDA a-t-elle été avisée?
Coordonnées de la personne responsable des aspects techniques, de l’assurance qualité et de la salubrité alimentaire du fournisseur	Veuillez indiquer le numéro de téléphone, le titre et l’adresse courriel de la personne responsable du processus de rappel/retrait
Coordonnées du représentant commercial du fournisseur	Veuillez indiquer le numéro de téléphone, le titre et l’adresse courriel de la personne responsable du processus de rappel/retrait