La présente politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à tous les sites Web (le « Site » ou les « Sites ») exploités par Wonder Brands Inc., faisant affaire sous le nom de Maison Longueuil Boulangerie (« Maison », « nous », « notre »). Elle explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels conformément aux dispositions suivantes :
- la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25;
- la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
En accédant au Site ou en y naviguant, l’utilisateur consent aux pratiques décrites dans la présente Politique.
Responsable de la responsabilité et de la protection de la vie privée
Maison est responsable des renseignements personnels qu’elle contrôle. Conformément à la loi québécoise, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
La personne responsable peut être contactée en utilisant les informations ci-dessous :
Par courriel : info@mieetcie.com
Par la poste : 2700, boulevard Jacques-Cartier Est, Longueuil, QuĂ©bec J4N 1P8Â
Par téléphone : 1 800 661-7246
Que sont les informations personnelles?
Les « Informations personnelles » désignent toute information relative à une personne identifiable, y compris, mais sans s’y limiter, son nom, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse IP, ses identifiants en ligne, et toute autre information pouvant raisonnablement lui être associée
Informations que nous recueillons directement auprès de l’utilisateur
Nous ne recueillons des renseignements personnels que lorsque l’utilisateur nous les fournit volontairement, notamment lorsqu’il : soumet des demandes de renseignements, des commentaires ou des suggestions; s’inscrit sur le Site; participe à des promotions, des concours ou des sondages; soumet des demandes de renseignements sur des produits ou des services; postule à un emploi. Ces renseignements peuvent comprendre son nom, ses coordonnées, les détails de sa demande et les informations relatives à ses achats
Informations collectées automatiquement
Nous pouvons collecter automatiquement des informations techniques et d’utilisation grâce aux témoins de navigation et aux technologies similaires, notamment l’adresse IP, les identifiants de l’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées, les dates et heures des visites et les URL de provenance. En vertu de la loi québécoise, certains identifiants en ligne peuvent constituer des renseignements personnels.
Objectifs de la collecte
Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels uniquement à des fins identifiées, spécifiques et légitimes, notamment pour :
- répondre aux demandes de renseignements et fournir une assistance à la clientèle;
- fournir et administrer des produits et services;
- exploiter, entretenir et améliorer le Site;
- mener des analyses et des recherches internes;
- personnaliser le contenu et améliorer l’expérience utilisateur;
- envoyer des communications, des promotions ou des mises à jour (sous réserve de consentement);
- traiter les demandes d’emploi;
- respecter les obligations légales, réglementaires et contractuelles;
- se protéger contre la fraude, les menaces à la sécurité et les erreurs
Consentement
Nous obtenons le consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.
- Le consentement peut être exprès ou tacite, selon la sensibilité des informations et le contexte.
- En vertu de la loi québécoise, le consentement doit être clair, libre et éclairé, et donné à des fins précises.
- L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.
Utilisation des témoins de navigation et des technologies de suivi
Nous utilisons des témoins de navigation, des balises Web, des pixels, des outils d’analyse et des technologies similaires pour exploiter, sécuriser et améliorer notre Site, comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre contenu et personnaliser l’expérience utilisateur.
Les témoins de navigation sont de petits fichiers installés sur le disque dur de l’appareil de l’utilisateur lorsque celui-ci consulte un site Web. Certains témoins de navigation sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site, tandis que d’autres sont utilisés à des fins d’analyse, de mesure des performances ou de marketing.
Lorsque la loi québécoise (Loi 25) l’exige, votre consentement est obtenu pour les témoins non essentiels avant leur installation sur votre appareil. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins par l’entremise des paramètres de votre navigateur ou des outils de gestion des témoins mis à votre disposition sur le Site. La désactivation de certains témoins peut affecter le fonctionnement du Site.
En vertu de la loi québécoise, certaines informations relatives aux témoins (cookies), telles que les adresses IP et les identifiants en ligne, peuvent constituer des renseignements personnels.
Divulgation de renseignements personnels
Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous pouvons divulguer des informations personnelles :
- aux prestataires de services agissant en notre nom;
- aux sociétés affiliées, lorsque cela est autorisé et avec les garanties appropriées;
- dans le cadre d’une transaction commerciale (par exemple, une fusion ou une vente), sous réserve de mesures de confidentialité;
- lorsque la loi l’exige ou le permet.
Les prestataires de services sont contractuellement tenus de protéger les renseignements personnels et de ne les utiliser qu’à des fins autorisées.
Conformité à la LPRPDE
En plus de la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels, Maison se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) en ce qui concerne les renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués dans le cadre d’activités commerciales à l’extérieur du Québec ou au-delà des frontières provinciales ou nationales.
Dans de tels cas, Maison applique les principes d’information équitable énoncés dans la LPRPDE, notamment la responsabilité, la détermination des fins, le consentement, la limitation de la collecte, la limitation de l’utilisation, la divulgation et la conservation, l’exactitude, les garanties, la transparence, l’accès individuel et la possibilité de contester la conformité.
Transferts hors du Québec ou du Canada
Des renseignements personnels peuvent être traités ou stockés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque la loi québécoise l’exige, nous effectuons des analyses de répercussions sur la vie privée et mettons en œuvre des mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels transférés à l’extérieur du Québec
Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins déterminées ou au respect des obligations légales. Une fois ces renseignements devenus inutiles, ils sont détruits, anonymisés ou effacés de façon sécuritaire
Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de protection physiques, administratives et techniques adaptées à la sensibilité des informations, notamment des contrôles d’accès, le chiffrement et des systèmes sécurisés. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible
Droits individuels
Sous réserve des lois applicables, tout utilisateur a les droits suivants :
- accéder à ses informations personnelles;
- demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes;
- retirer son consentement;
- demander la suppression ou l’anonymisation lorsque la loi le permet;
- obtenir des informations sur la façon dont ses renseignements personnels sont utilisés et divulgués.
Les demandes doivent être adressées par écrit à notre responsable de la protection des données. Nous pourrions vérifier l’identité de l’utilisateur avant de lui répondre.
Plaintes et contestations
Si l’utilisateur a des questions concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, il peut communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée. Il a également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon le cas.
Modifications apportées à cette politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de temps à autre. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date inscrite dans la section « Dernière mise à jour » indique la version la plus récente.